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Code SH 84423000 - Machines, appareils, matériels
Machines, appareils et matériels pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants (à l’exclusion des machines des positions 8456 à 8465)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8442
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844230
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84423000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84423000
Changements en faveur de 84423000
2006:
84423000
➜
2007:
84423099
Changements en faveur de 84423000
2016:
84423010
➜
2017:
84423000
2016:
84423091
➜
2017:
84423000
2016:
84423099
➜
2017:
84423000