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Code SH 84399100 - Parties, machines, appareils
Parties de machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8439
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843991
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84399100
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84399100
Changements en faveur de 84399100
1989:
84399100
➜
1990:
84399110
1989:
84399100
➜
1990:
84399190
Changements en faveur de 84399100
2011:
84399110
➜
2012:
84399100
2011:
84399190
➜
2012:
84399100