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Code SH 84388099 - Machines, appareils, préparation
Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8438
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843880
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84388099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84388099
Changements en faveur de 84388099
2021:
84388099
➜
2022:
84388099
2021:
84388099
➜
2022:
84792000
Changements en faveur de 84388099
2021:
84388099
➜
2022:
84388099