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Code SH 84382000 - Machines, appareils, fabrication
Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de confiserie ou pour la fabrication industrielle du cacao ou du chocolat (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8438
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843820
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84382000