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Code SH 84362900 - Machines, appareils, aviculture
Machines et appareils pour l'aviculture (sauf machines à trier les oeufs, machines à plumer du n° 8438 et sauf couveuses et éleveuses)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8436
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843629
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84362900