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Code SH 84314980 - Parties, machines, appareils

Parties de machines et appareils des n° 8426, 8429 ou 8430, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8431

10 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 843149

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84314980

1900-01-21

China (CN)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 2081/25

1900-01-21

Türkiye (TR)

Anti-dumping/countervailing duty - Control

Decision 0142/96

1900-01-21

ERGA OMNES (1011)

Anti-dumping/countervailing statistic

Regulation 2081/25

1900-01-21

China (CN)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 2081/25

1900-01-21

ERGA OMNES (1011)

Anti-dumping/countervailing statistic

Regulation 2081/25

1900-01-21

Türkiye (TR)

Anti-dumping/countervailing duty - Control

Decision 0142/96

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84314980

1988: 84314990

➜

1989: 84314980