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Code SH 84295290 - Excavateurs, autopropulsés, dont
Excavateurs, autopropulsés, dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° (à l'excl. des engins à chenilles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8429
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842952
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84295290
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84295290
1994:
84295200
➜
1995:
84295290