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Code SH 84248290 - Appareils, mécaniques, même
Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture (à l’exclusion des pulvérisateurs et des appareils d’arrosage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8424
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842482
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84248290
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84248290
2016:
84248130
➜
2017:
84248290
2016:
84248191
➜
2017:
84248290
2016:
84248199
➜
2017:
84248290