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Code SH 84229090 - Parties, machines, empaqueter
Parties de machines à empaqueter ou emballer les marchandises et autres machines et appareils du n° 8422, n.d.a. (à l'excl. des parties pour machines à laver la vaisselle)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84229090
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84229090
Changements en faveur de 84229090
2001:
84229090
➜
2002:
84229090
2006:
84229090
➜
2007:
84229090
2006:
84229090
➜
2007:
85423110
2006:
84229090
➜
2007:
85423210
2006:
84229090
➜
2007:
85423910
Changements en faveur de 84229090
1991:
84229000
➜
1992:
84229090
2001:
84229090
➜
2002:
84229090
2001:
85089000
➜
2002:
84229090
2006:
84229090
➜
2007:
84229090