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Code SH 84224000 - Machines, appareils, empaqueter
Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable (à l'excl. des machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants et des machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842240
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84224000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84224000
Changements en faveur de 84224000
2001:
84224000
➜
2002:
84224000
Changements en faveur de 84224000
2001:
84224000
➜
2002:
84224000
2001:
85088090
➜
2002:
84224000