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Code SH 84212920 - Appareils, filtration, épuration
Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides, composés de fluoropolymères et dont l’épaisseur du filtre ou de la membrane purificatrice est <= 140 μm (à l’exclusion de ceux utilisés pour l’eau, les boissons autres que l’eau et les reins artificiels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8421
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842129
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84212920
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84212920
2016:
84212900
➜
2017:
84212920