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Code SH 84199015 - Parties, stérilisateurs, médico
Parties des stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8419
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84199015
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84199015
2006:
84199025
➜
2007:
84199015