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Code SH 84195020 - Échangeurs, chaleur, fabriqués
Échangeurs de chaleur fabriqués à partir de fluoropolymères, dont le diamètre interne des tubes d’entrée et de sortie est <= 3 cm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8419
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841950
32 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84195020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84195020
2016:
84195000
➜
2017:
84195020