Code SH 84162020 - Brûleurs, mixtes, alimentation

Brûleurs mixtes pour l'alimentation des foyers à combustibles solides pulvérisés ou à gaz
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8416
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841620
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84162020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1031/08
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1031/08

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84162020
2008: 84162090
➜
2009: 84162020