Code SH 84162010 - Brûleurs, alimentation, foyers

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8416
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841620
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84162010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84162010
1995: 84162000
➜
1996: 84162010