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Code SH 84135020 - Agrégats, hydrauliques, pompe
Agrégats hydrauliques avec pompe volumétrique alternative comme organe principal
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841350
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84135020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84135020
2005:
84135010
➜
2006:
84135020
2005:
84135030
➜
2006:
84135020