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Code SH 84131900 - Pompes, liquides, dispositif
Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841319
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84131900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84131900
2005:
84131910
➜
2006:
84131900
2005:
84131990
➜
2006:
84131900