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Code SH 84082099 - Moteurs, piston, allumage
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, puissance > 200 kW (sauf moteurs pour l'industrie du montage du n° 84082010 et sauf moteurs pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers sur roues)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8408
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84082099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06