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Code SH 83071000 - Tuyaux, flexibles, fer
Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830710
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83071000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 83071000
2005:
83071010
➜
2006:
83071000
2005:
83071090
➜
2006:
83071000