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Code SH 82055910 - Outils, main, maçons
Outils à main pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres, en métaux communs, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8205
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820559
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82055910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14