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Code SH 76121000 - Étuis, tubulaires, souples
Étuis tubulaires souples en aluminium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7612
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761210
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76121000
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06