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Code SH 76061110 - Tôles, bandes, aluminium
Tôles et bandes en aluminium non allié, épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire, peint, verni ou revêtu de matière plastique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7606
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760611
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76061110
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 76061110
2021:
76061110
➜
2022:
76061130
2021:
76061110
➜
2022:
76061150