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Code SH 74153300 - Vis, boulons, écrous
Vis, boulons, écrous et articles simil., filetés, en cuivre (à l'excl. des crochets et pitons à pas de vis, des tire-fond, des bouchons métalliques, bondes et articles simil., filetés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7415
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741533
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74153300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 74153300
2001:
74153100
➜
2002:
74153300
2001:
74153200
➜
2002:
74153300