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Code SH 73261100 - Boulets, articles, simil
Boulets et articles simil. pour broyeurs, en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7326
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732611
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73261100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14