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Code SH 73259100 - Boulets, simil, broyeurs
Boulets et simil., pour broyeurs, moulés (sauf en fonte non malléable)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7325
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732591
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73259100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87