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Code SH 73181300 - Crochets, pitons, pas
Crochets et pitons à pas de vis en fonte, fer ou acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731813
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87