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Code SH 73143900 - Grillages, treillis, fils
Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, soudés aux points de rencontre (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est >= 3 mm avec une surface de mailles >= 100 cm² et autres que zingués)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7314
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731439
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73143900
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73143900
1995:
73143090
➜
1996:
73143900