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Code SH 73141400 - Toiles, métalliques, tissées
Toiles métalliques tissées, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils d'acier inoxydable (à l'excl. des toiles en fils métalliques des types utilisés pour les vêtements, aménagements intérieurs et usages simil. et sauf toiles continues ou sans fin pour machines)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7314
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731414
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73141400
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73141400
1995:
73141190
➜
1996:
73141400