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Code SH 73121081 - Câbles, clos, fer

Câbles, y.c. les câbles clos, en fer ou en acier, non revêtus ou simpl. zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est > 3 mm mais <= 12 mm (à l'excl. des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l'électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 73

40 Restrictions commerciales et politique

Position 7312

5 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 731210

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 73121081

1900-01-08

Morocco (MA)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

1900-01-08

Morocco (MA)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

1900-01-01

Türkiye (TR)

Anti-dumping/countervailing duty - Control

Decision 0142/96

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

1900-01-08

China (CN)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

1900-01-08

ERGA OMNES (1011)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

1900-01-08