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Code SH 73121041 - Torons, câbles, fer
Torons et câbles, en fer ou en acier, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est <= 3 mm, revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc [laiton] (à l'excl. des produits en aciers inoxydables, des produits isolés pour l'électricité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7312
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731210
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73121041
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73121041
2005:
73121010
➜
2006:
73121041
2005:
73121051
➜
2006:
73121041