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Code SH 73110091 - Récipients, fonte, fer
Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité < 1000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7311
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731100
41 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73110091