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Code SH 73102119 - Boîtes, conserves, fer

Boîtes à conserves en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, des types utilisés pour les boissons

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 73

40 Restrictions commerciales et politique

Position 7310

36 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 731021

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 73102119

1900-01-01

EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)

Tariff preference

Regulation 2840/72

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73102119

1997: 73102110

➜

1998: 73102119