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Code SH 73072980 - Accessoires, tuyauterie, aciers
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (sauf accessoires de tuyauterie à souder bout à bout et brides, moulés, filetés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7307
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730729
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73072980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73072980
2011:
73072930
➜
2012:
73072980
2011:
73072990
➜
2012:
73072980