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Code SH 73071990 - Accessoires, tuyauterie, moulés
Accessoires de tuyauterie moulés en fer ou acier (sauf fonte)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7307
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730719
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73071990
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 73071990
Changements en faveur de 73071990
2019:
73071990
➜
2020:
73071910
2019:
73071990
➜
2020:
73071990
Changements en faveur de 73071990
2019:
73071990
➜
2020:
73071990