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Code SH 73045999 - Tubes, tuyaux, profilés
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur > 406,4 mm (à l'excl. des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz ainsi que des ouvrages des n° 73045910 à 73045938)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73045999
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 73045999
2021:
73045999
➜
2022:
73045989