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Code SH 73043993 - Tubes, tuyaux, profilés
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à froid, de diamètre extérieur > 168,3 mm mais <= 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l'extraction du pétrole ou du gaz; ouvrages des n° 73043910 à 73043958)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730439
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73043993
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 73043993
2021:
73043993
➜
2022:
73043983