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Code SH 73041910 - Tubes, tuyaux, sans

Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, diamètre extérieur <= 168,3 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 73

40 Restrictions commerciales et politique

Position 7304

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 730419

9 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 73041910

1900-01-21

Russian Federation (RU)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 3193/24

1900-01-21

Russian Federation (RU)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 3193/24

1900-01-21

Russian Federation (RU)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 3193/24

1900-01-01

Türkiye (TR)

Anti-dumping/countervailing duty - Control

Decision 0142/96

1900-01-03

ERGA OMNES (1011)

Anti-dumping/countervailing statistic

Regulation 1036/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73041910

2006: 73041010

➜

2007: 73041910