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Code SH 73030090 - Tubes, tuyaux, profilés
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte (autres que pour canalisations sous pression)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7303
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730300
34 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73030090
1900-01-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
1900-01-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
1900-01-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
1900-01-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
1900-01-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
1900-01-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-20
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96