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Code SH 73021050 - Rails, neufs, fonte
Rails neufs en fonte, fer ou acier, pour voies ferrées (à l'excl. des rails Vignole, des rails à ornières ainsi que des rails conducteurs de courant avec partie en métal non ferreux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7302
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73021050
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73021050
2003:
73021031
➜
2004:
73021050
2003:
73021039
➜
2004:
73021050