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Code SH 72249007 - Demi, produits, aciers
Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, de section transversale carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue, d'une largeur < à 2 fois l'épaisseur (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide et les demi-produits en acier à teneur en poids de carbone <= 0,7%, en manganèse de 0,5 à 1,2% et en silicium de 0,6 à 2,3% et autres aciers du n° 72249005)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7224
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722490
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72249007
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72249007
2003:
72249008
➜
2004:
72249007