Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 72109030 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7210
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72109030
1900-01-08
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
India (IN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Indonesia (ID)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-08
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72109030
2003:
72109031
➜
2004:
72109030
2003:
72109090
➜
2004:
72109030