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Code SH 72099020 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, perforés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7209
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720990
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72099020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72099020
2005:
72099000
➜
2006:
72099020