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Code SH 71023900 - Diamants, travaillés, non
Diamants travaillés, mais non montés ni sertis (à l'excl. des diamants industriels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710239
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71023900
1900-01-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-26
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14