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Code SH 71023100 - Diamants, bruts, simpl
Diamants, bruts ou simpl. sciés, clivés ou débrutés (à l'excl. des diamants industriels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710231
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71023100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
1900-01-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02