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Code SH 71022100 - Diamants, industriels, bruts
Diamants industriels, bruts ou simpl. sciés, clivés ou débrutés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710221
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71022100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02