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Code SH 71021000 - Diamants, non, triés
Diamants non triés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710210
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71021000
1900-01-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02