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Code SH 70109071 - Bouteilles, flacons, emballages
Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial de produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale > 0,055 l mais < 2,5 l (à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109071
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70109071
Changements en faveur de 70109071
1995:
70109071
➜
1996:
70109190
1995:
70109071
➜
1996:
70109290
1995:
70109071
➜
1996:
70109370
1995:
70109071
➜
1996:
70109471
Changements en faveur de 70109071
2001:
70109190
➜
2002:
70109071
2001:
70109290
➜
2002:
70109071
2001:
70109370
➜
2002:
70109071
2001:
70109471
➜
2002:
70109071