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Code SH 70109041 - Bouteilles, flacons, verre
Bouteilles et flacons en verre non coloré, pour le transport ou l'emballage commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une contenance nominale >= 1 l mais < 2,5 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109041
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70109041
Changements en faveur de 70109041
1995:
70109041
➜
1996:
70109121
1995:
70109041
➜
1996:
70109221
Changements en faveur de 70109041
2001:
70109121
➜
2002:
70109041
2001:
70109221
➜
2002:
70109041