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Code SH 70109031 - Bonbonnes, bouteilles, flacons
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial, d'une contenance nominale >= 2,5 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109031
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70109031
Changements en faveur de 70109031
1995:
70109031
➜
1996:
70109121
1995:
70109031
➜
1996:
70109129
1995:
70109031
➜
1996:
70109190
Changements en faveur de 70109031
2001:
70109121
➜
2002:
70109031
2001:
70109129
➜
2002:
70109031
2001:
70109160
➜
2002:
70109031
2001:
70109190
➜
2002:
70109031