Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 70032000 - Plaques, feuilles, verre
Plaques et feuilles en verre dit 'coulé', armées, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70032000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70032000
1994:
70032010
➜
1995:
70032000
1994:
70032090
➜
1995:
70032000